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Informations légales

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légales.

Tout ce que la loi demande d'écrire, écrit en entier plutôt que replié derrière un bouton. Dernière mise à jour : 26 août 2026.

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Éditeur du site

Le site codeandco.studio est édité par Code&Co Studio, studio digital indépendant. Directeur de la publication : Zak. Contact : contact@codeandco.studio

Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com — Téléphone : +1 (844) 899-7312.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, visuels, maquettes, code source, identité graphique) est la propriété exclusive de Code&Co Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sites tiers présentés en page d'accueil

Le ruban 3D de la section « Ce qu'on admire » présente des captures d'écran des sites Agenda, Allbirds, Amie, Attio, Beekeepers, Cinema, Family, Flourist, Graza, Linear, Material, Mercury, Newsletter, Onyx, Palmes et Raycast, à titre d'illustration stylistique uniquement. Ces sites ne sont pas des réalisations de Code&Co Studio ; ils demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs, et leur présence ici n'implique aucune affiliation, partenariat ni recommandation.

Responsabilité

Code&Co Studio s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir la garantir. Les informations présentées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception et de développement de sites web fournies par Code&Co Studio à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Devis et validation

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit, transmis sous 48 h après le premier échange. Le devis détaille le périmètre, le délai et le prix. Le projet démarre à réception de l'acompte et de la validation écrite du devis (email suffisant).

Délais

Le délai de livraison indiqué au devis court à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, accès) fournis par le client. Un retard dans la transmission de ces éléments décale le délai à due proportion.

Paiement

Sauf mention contraire au devis, le règlement s'effectue en deux temps : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. Le site reste la propriété de Code&Co Studio jusqu'au règlement intégral.

Propriété et livraison

Le code source, les droits d'usage et de modification du site livré sont cédés au client à réception du paiement intégral. Code&Co Studio conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

Support

Chaque projet inclut 30 jours de support après livraison, couvrant la correction d'anomalies constatées. Les évolutions de contenu ou de fonctionnalités hors périmètre du devis initial font l'objet d'un devis complémentaire.

Résiliation

Le client peut renoncer au projet à tout moment sur simple email. L'acompte versé reste dû au titre du travail déjà engagé et n'est pas remboursable une fois le projet démarré.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de Code&Co Studio.

Confidentialité

Responsable du traitement

Code&Co Studio est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Référent protection des données : Marc (contact@codeandco.studio).

Données collectées

Lorsque vous nous écrivez par email, nous recevons votre adresse email, votre nom éventuel et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir un éventuel devis (base légale : mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection non sollicitée.

Durée de conservation

Les données issues de vos échanges par email sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact, puis supprimées. Les données liées à un contrat sont conservées pendant les durées légales applicables.

Cookies et services tiers

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Notre hébergeur, Netlify, conserve des journaux de connexion techniques (adresse IP, date, page demandée) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@codeandco.studio. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).